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La location
Contrat de bail d'habitation non meublé
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Contrat de bail d'habitation meublée
Contrat de location d'un garage
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Lettre d'annulation de la demande de résiliation de bail
Modèle d'avenant au contrat de bail pour changement de colocataire
Contrat de location d'un emplacement de parking
Lettre de récépissé des clés et solde de tout compte
Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation
Lettre de demande de réduction du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus de restituer tout ou partie du dépot de garantie
Lettre de mise en demeure de payer des loyers
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
La vente ou l'Achat d'un bien immobilier
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Modèle de mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier
Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière
Modèle de mandat de vente exclusif d'un bien immobilier
Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de résiliation d'un mandat de vente non exclusif
Modèle de mandat non-exclusif de recherche d'un bien immobilier
Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de recherche d'un bien immobilier
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre du vendeur d'un bien immoblier refusant la contre proposition de l'acheteur potentiel
Lettre de résiliation d'un mandat de vente signé en dehors de l'agence immobilière
Lettre à une agence pour la recherche d'un bien immobilier
Lettre refusant la proposition du vendeur d'un bien immobilier et précisant une contre proposition
Lettre à une agence ou à un notaire acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de l'acheteur acceptant la contre proposition du vendeur d'un bien immobilier
Les impôts immobiliers du propriétaire
Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant
Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande d'exonération de taxe foncière pendant 2 ans suivant l'achèvement de travaux
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe foncière
Lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la taxe foncière
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession inférieure à 15 000 euros
Crédits immobiliers
Lettre de demande de crédit immobilier
Lettre de demande de report d'une échéance de crédit immobilier
Modèle de lettre de demande de deblocage de fonds
Lettre de demande de rachat de crédits immobiliers
Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement
Lettre de remboursement anticipé total d'un crédit immobilier
Lettre de demande de déblocage partiel des fonds d'un prêt immobilier
Lettre de demande d'une attestation de prêt immobilier
Lettre de rejet d'une offre de prêt immobilier
Lettre de demande de révision de l'échéancier de remboursement d'un crédit immobilier
Lettre de demande d'attestation de refus de prêt immobilier
Lettre de remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier
Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés
Lettre de demande de prêt à l'amélioration de l'habitat
Lettre de demande de confirmation d'une offre de prêt immobilier par écrit
Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire
Lettre de demande de formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Assurance Habitation
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation
Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: changement de situation personnelle
Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation : augmentation de la prime d'assurance
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation
Lettre de demande de diminution des garanties du contrat d'assurance habitation
Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile
Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance habitation
Travaux et Construction d'un bien immobilier
PV de réception des travaux avec réserves
PV de réception des travaux sans réserves
Lettre de mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux