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Barème simplifié d'évaluation des frais de carburant 2015

(A appliquer sur les revenus 2014)

Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (en euro par km - année 2014)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,075 0,101 0,065
5 à 7 CV 0,092 0,124 0,081
8 à 9 CV 0,109 0,148 0,096
10 à 11 CV 0,123 0,166 0,108
12 CV et plus 0,137 0,185 0,120

Exemple : Un contribuable qui a parcouru, en 2014, 12.000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à moteur diesel (fonctionnant au gazole) peut obtenir la déduction de 12.000 x 0,109= 1.308 euros

L'entrepreneur individuel, ou la société civile de moyens (SCM), qui exerce une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d'imposition peut déduire de son résultat fiscal les frais de carburant liés à des déplacements professionnels. Les véhicules concernés doivent être d'un usage mixte, c'est-à-dire professionnel et personnel.

Ces barèmes sont également applicables au salarié, qui utilise un véhicule à titre professionnel, et qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel.

La déduction est soumise à justification de l'utilisation effective pour l'activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Barème d'évaluation des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes (en euro par km - année 2014)

Puissance fiscale des véhicules Frais de carburant au km
< 50 CC 0,033
de 50 CC à 125 CC 0,066
3,4 et 5 CV 0,084
au delà de 5 CV 0,116

Exemple : Pour un parcours en 2014 de 5.000 km effectué à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le montant des frais de carburant est évalué à 5.000 x 0,084 = 420 euros

CC = centimètre cube

>>> Télécharger le pack Barèmes - Frais professionnels

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