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Barème de l'impôt sur les sociétés (IS)

Les taux d'imposition Les conditions d'imposition
33 1/3 % Sur le montant total des bénéfices imposables
19 % Pour les plus-values à long terme mises en réserve
25% Pour les exercices ouverts au 1er janvier 2001, sur les 38 120 premiers € de bénéfices, lorsque le chiffre d'affaire de la société est inférieur à 7 630 000 € et lorsque le capital a été entièrement libéré et est détenu de manière continue (pour 75 % au moins) par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
15 % Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, sur les 38 120 premiers € de bénéfices, lorsque le chiffre d'affaire de la société est inférieur à 7 630 000 € et lorsque le capital a été entièrement libéré et est détenu de manière continue (pour 75 % au moins) par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.

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