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Barème de la taxe d'apprentissage

Taux au 1er janvier 2015

Localisation de l'établissement Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle Reste du territoire
Taux de la taxe d'apprentissage applicable aux rémunérations versées dans l'établissement 0,26% 0,50%

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Cette taxe est due par les entreprises d'au moins 250 salariés, si le nombre moyen annuel de jeunes de - 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage est inférieur à un certain seuil :

Seuil (en % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise) Taux de la taxe de la masse salariale
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle Reste du territoire
< 1% 0,2% (0,3% si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 2000 salariés) 0,104% (0,156% si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 2000 salariés)
Compris entre 1 et 3% 0,1% 0,052%
Compris entre 3% et 4% 0,05% 0,026%

Jusqu'au 31 décembre 2015 : l'entreprise dont le nombre moyen annuel de salariés en alternance est compris entre 3 et 4% de son effectif annuel moyen est exonérée de la contribution si elle justifie d'une progression d'au moins 10% de ses salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation (hors VIE et CIFRE), ou qu'elle a connu une progression de ces mêmes salariés et qu'elle relève d'une branche couverte par un accord prévoyant, au titre de l'année, une progression d'au moins 10% et que les objectifs de la branche sont atteints.

La contribution au développement de l'apprentissage
Cette contribution, au taux de 0,18%, est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d'apprentissage. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l'assiette de la taxe d'apprentissage

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