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Barème de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 2015

Les taux Champ d'application
Taux normal 20% S'impose en l'absence de toute disposition contraire.
Taux réduit 10% Concerne les travaux d’habitation, les services de restauration et d’hôtellerie, spectacles...
Taux réduit 5,5% Concerne entre autres les produits d'alimentation : alimentation humaine (sauf exception), les appareillages, équipements et matériels pour handicapés...
Taux super réduit 2,1% Concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la contribution à l'audiovisuel public...

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