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Barème de la taxe sur les salaires

Taux au 1er janvier 2015

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées

En 2014
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux
Inférieure à 7 666 € 4,25%
Entre 7 667 € et 15 308 € 8,50%
Entre 15 309 € et 151 208 € 13,60%
A partir de 151 209 € 20%
En 2013
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux
Inférieure à 7 604 € 4,25%
Entre 7 604 € et 15 185 € 8,50%
Supérieure à 15 185 € 13,60%
En 2012
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle Taux
Inférieure à 7 604 € 4,25%
Entre 7 604 € et 15 185 € 8,50%
Supérieure à 15 185 € 13,60%

Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2011 s'établit à 6 002 euros (au lieu de 5 913 euros pour les rémunérations versées en 2010).

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