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Le seuil de l'usure en 2015 pour les prêts aux particuliers, entreprises et découverts en compte

Prêts immobiliers (aux particuliers)

Catégories Seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2015 Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2015 Seuil de l'usure applicable à compter du 1er octobre 2015
Prêts à taux fixe 4,57 % 4,49 % 3,92 %
Prêts à taux variable 4,15 % 4,09 % 3,63 %
Prêts-relais 4,92 % 4,73 % 4,19 %

Prêts aux particuliers (crédits de trésorerie)

Catégories Seuil de l'usure applicable à compter du 1er octobre 2015
Prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3000 euros 19,97 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros 13,45 %
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros 7,84 %

Dorénavant, pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.


Prêts aux professionnels

professionnels (à l’exception des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou professionnelles non commerciales)

Catégories Seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2015 Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2015 Seuil de l'usure applicable à compter du 1er octobre 2015
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament 7.65 % 7,57 % 7,36 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable 3,35 % 3,01 % 2,81 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe 4,25 % 3,76 % 3,36 %
Découverts en compte 13,27 % 13,28 % 13,36 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans 3,87 % 2,87 % 2,51 %

Découverts en compte

accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :

Seuil de l’usure applicable à compter du 1er janvier 2015 Seuil de l’usure applicable à compter du 1er avril 2015 Seuil de l’usure applicable à compter du 1er octobre 2015
13,27 % 13,28 % 13,36 %

Le taux moyen pratiqué (TMP)

est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2015 pour cette catégorie de prêts est de 2.11 %.

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