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Barème des avantages en nature au 1er janvier 2015

Nourriture

Date d'effet 1 repas 2 repas
Imposition revenus 2014 4,65 € 9,30 €

Logement

Principe : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1564,50€ De 1564,50€ à 1877,39€ De 1877,40€ à 2190,29€ De 2190,30€ à 2816,09€ De 2816,10€ à 3441,89€ De 3441,90€ à 4067,69€ De 4067,70€ à 4693,49€ A partir de 4693,50€
Avantage en nature pour une pièce 67,30€ 78,60€ 89,70€ 100,80€ 123,40€ 145,70€ 168,10€ 190,60€
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 35,90€ 51,00€ 67,30€ 84,00€ 106,40€ 128,80€ 156,80€ 179,40€

Option

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d’être remplacées par des montants supérieurs résultant :
- soit d’un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d’une convention collective ou d’un accord applicable à l’activité professionnelle considérée.

Véhicule

L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.

L'employeur peut opter pour l'un des deux modes d'évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.

Mise à jour : janvier 2003 (pas de changement depuis)

Véhicule acheté Véhicule en location ou en location avec option d'achat
Moins de 5 ans Plus de 5 ans
Forfait annuel 9 % du coût d'achat 6 % du coût d'achat 30 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)
Forfait annuel 12 % du coût d'achat 9 % du coût d'achat 40 % du coût global annuel
(location, entretien, assurance)
Dépenses réelles 20% du coût d'achat,
l'assurance,
les frais d'entretien,
le cas échéant,
le carburant
10% du coût d'achat,
l'assurance,
les frais d'entretien,
le cas échéant,
le carburant
coût global annuel de la location,
l'assurance,
les frais d'entretien,
le cas échéant,
le carburants
Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles :
résultat obtenu x nombre de km parcourus annuellement à titre privé (total des km parcourus par le véhicule annuellement ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année)

>>> Télécharger le pack Barèmes - Rémunération

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