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Barème de la participation de l'employeur au financement
de la formation professionnelle de ses salariés

Entreprises de moins de 10 salariés
0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA
0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation
Total financement : 0.55 % de la masse salariale
Entreprises de 10 à 20 salariés
0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA
0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation.
Total financement : 1.05 % de la masse salariale
Entreprises de 20 salariés et plus
0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF. L'Organisme collecteur est l'OPACIF
0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). L'Organisme collecteur est l'OPCA
0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF).
Total financement : 1.6 % de la masse salariale
Pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée
1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Formation (CIF). L'Organisme collecteur est l'OPACIF
Total financement : 1 % de la masse salariale

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