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Barèmes des prestations accident du travail au 1er avril 2014
Indemnisation de l'incapacité permanente

Montant du salaire minimum des rentes (articles L.434-16, R.434-27 et R.434-28 du code de la sécurité sociale)

SMR Montant en euro
01/01/2002 15 171,24 €
01/01/2003 15 398,80 €
01/01/2004 15 660,59 €
01/01/2005 15 973,78 €
01/01/2006 16 261,30 €
01/01/2007 16 554,00 €
01/01/2008 16 736,09 €
01/09/2009 16 869,97 €
01/04/2010 17 192,00 €
01/04/2011 17 553,03 €
01/04/2012 17 921,64 €
01/04/2013 18 154,62 €
01/04/2014 18 263,54 €

Montant de l'indemnité en capital (articles L.434-1 et D.434-1 du code de la sécurité sociale):

Taux d'incapacité permanente Montant de l'indemnité en
capital au 1er avril 2014
1% 410.30 €
2% 666.88 €
3% 974.50 €
4% 1538.07 €
5% 1948.44 €
6% 2409.90 €
7% 2922.41 €
8% 3486.62 €
9% 4101.86 €

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