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Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
Contrat de bail d'habitation meublée
Contrat de location d'un garage
Lettre de démission du salarié en CDI
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Lettre de recours gracieux auprès du Recteur de l'Académie contre le refus d'attribution d'une bourse étudiante
Rapport de la gestion de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : employé ou équivalent
Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Délégation de signature
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de contestation de la saisie-attribution par le débiteur
Lettre de demande de prolongation de la durée du stage
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
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