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Droit pénal

Prescription
Procédure

Une plainte a été déposée pour diffamation contre mon livre... depuis le 28 Juin Je devais passer le 17 septembre mais le plaignant recule la date au delà du 28 septembre ce qui le met en dehors du délais de prescription de 3 lois... est-ce une raison pour annuler la poursuite ?


Question posée le 10/09/2019

Par Geraldine

Département : Rhône (69)

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