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Nos documents et questions avec le mot clé actions

Modèles de lettres

Contrat de cession d'actions d'une SAS
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Changement des dates de clôture de l'exercice social
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
Avis de constitution d'une société par actions simplifiée
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: changement de dénomination sociale
Contrat de cession d'actions d'une SA
Avis de transfert de siège social d'une SAS au journal d'annonces légales
Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SAS/SASU au journal d'annonces légales
Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par apport en numéraire au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales d'un avis de modification d'une SAS
Avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Avis de clôture de liquidation d'une SAS publié dans un journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS
Avis de dissolution anticipée d'une société par actions simplifiée
Avis de modification de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de l'augmentation du capital social d'une SAS par incorporation des réserves au journal d'annonces légales
Avis de constitution d'une société anonyme
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur
Avis d'extension de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Modèle de PV d'attribution d'actions gratuites aux salariés d'une SA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Nummérotation actions et fiscalité cession
Prélèvement dans la trésorerie à concurrence de mes droits.
vente de parts
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