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Lettre de demande, à l'assureur, de formulaires de souscription refusée suite à un refus d'assurance automobile
Lettre d'envoi, à l'assureur, du formulaire de souscription refusée avant de saisir le BCT pour refus d'assurance automobile
Lettre de réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du bureau central de tarification
Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur
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résiliation par l'assureur du contrat automobile