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Nos documents et questions avec le mot clé cotisation

Modèles de lettres

Lettre de demande de remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance
Lettre d'exclusion d'un membre d'une association
Lettre de rappel de règlement de la cotisation à une association
Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation à la sécurité sociale suite à l'octroi d'une bourse
Lettre de demande de règlement de la cotisation à une association
Lettre de demande de suspension des versements programmés d'une assurance vie
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association
Lettre d'acceptation d'un nouvel adhérent à une association
Lettre de demande d'arrêt des versements programmés d'une assurance vie
Lettre de notification d'un entretien préalable à l'exclusion d'un membre d'une association
Lettre de refus d'un nouvel adhérent à une association
Lettre de contestation par un membre de son exclusion d'une association
Lettre de refus de payer une prime d'assurance pour prescription
Lettre de demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association
Lettre de demande de transfert d'une assurance vie
Lettre de demande d'un délai pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur novice
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : pas d'accident responsable
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : bonus maximum pendant trois ans
Lettre de demande d'avance sur une assurance vie
Lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive
Lettre de demande de modification des versements programmés d'une assurance vie
Lettre de demande de modification du montant des prélèvements effectués pour la cotisation foncière des entreprises
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne morale
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : irresponsabilité du conducteur dans les sinistres déclarés
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : accident lié à un cas de force majeure
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la cotisation foncière des entreprises
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises : personne physique

Dossiers de synthèse & cas pratiques

La taxe professionnelle

Questions

comment me faire rembourser ma dernière cotisations après résiliati
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