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Nos documents et questions avec le mot clé disponible

Modèles de lettres

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps partiel du salarié
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : pas de poste disponible
Lettre de demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Puis-je déposer une marque représentée par un mot du dictionnaire ?