Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé droits

Modèles de lettres

Lettre de demande de report d'audience au juge
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi au Pôle Emploi
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Lettre de demande d'aide au retour à l'emploi
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Lettre de demande d'AME par un étranger:aide médicale d'Etat
Lettre de demande de CMU par un étranger:couverture maladie universelle
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
Lettre de paiement du solde de cotisation syndicale par un salarié
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre à adresser à la Caisse d'Allocations familiales

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les étudiants étrangers

Questions

conflit entre associé
depot de bilan
associé demissionnaire
droits des grands parent
rupture de contrat conventionnelle à l'amiable