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Nos documents et questions avec le mot clé forme

Modèles de lettres

Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne
Modèle d'attestation en justice ou lettre de témoignage
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention du lieu de l'infraction
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention de la vitesse
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de vérification annuelle du radar
Lettre de contestation d'un test d'alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Lettre de refus, par la caution, de payer les loyers impayés en raison du défaut de mentions obligatoires sur l'acte de cautionnement

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les différents types de donations

Questions

rupture contrat
promesse de vente
Démission en période d'essai