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Nos documents et questions avec le mot clé homologation

Modèles de lettres

Modèle d'accord parental relatif aux enfants, en cas de séparation du couple
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de contestation d'un test d'alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Lettre de demande de partage complémentaire pour omission de biens dans la convention homologuée de divorce

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Rupture conventionnelle
Curatelle renforcée
rupture conventionnelle d'un cdi
Demande d' une rupture conventionnelle
Garde alternée