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Nos documents et questions avec le mot clé objet

Modèles de lettres

PV d'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : modification de l'objet social
Modèle de clause de réserve de propriété
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Extension de l'objet social
Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini
Avis d'extension de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Avis de modification de l'objet social d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association
Avis de modification de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Avis de modification de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Avis d'extension de l'objet social d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de réclamation pour vol ou dégradation d'un objet personnel dans un hôtel
Avis d'extension de l'objet social d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié
Avis d'extension de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Avis de modification de l'objet social d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure
Lettre de demande d'indemnisation au cordonnier pour perte ou vol
Lettre de demande d'indemnisation au cordonnier pour détérioration
Modèle de lettre de demande de remboursement d’objets perdus pendant votre déménagement
Lettre de demande de remboursement au cordonnier pour réparation insatisfaisante
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour perte
Lettre de refus de remboursement par le cordonnier pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : réserves émises lors du dépôt

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Calcul des indemnités et date de notification