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Nos documents et questions avec le mot clé parts

Modèles de lettres

Statuts types de Société civile immobilière SCI
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCI
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de demande de libération des parts sociales de SARL souscrites
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SCM
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCP
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission de parts ou actions sociales à heuteur de trois quarts de leur valeur
Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SNC
Avis de constitution d'une société en nom collectif
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM
Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Mon mari peut il me ceder ses parts gratuitement
Part en nue-propriété dans une entreprise
conflits entre associés
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