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Lettre de candidature au 1er tour des élections des délégués du personnel
Lettre de candidature au 2nd tour des élections des délégués du personnel
Lettre de convocation à un entretien préalable d'un licenciement économique
Lettre de déclaration de créances
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des délégués du personnel
Lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle
Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles
Modèle de protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Modèle de compte-rendu de dépouillement pour les élections professionnelles
Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif dans l'entreprise ou l'établissement
Lettre d'information de l'organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives
Lettre de demande d'heures de délégation par un représentant de la section syndicale
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Lettre d'information de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux salariés
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