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Nos documents et questions avec le mot clé sociétés

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Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Déclaration de non condamnation
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SAS
Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

Usurpation de raison sociale
Rachat SARL
plus value dans le cadre d'une SCI