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Nos documents et questions avec le mot clé titres

Modèles de lettres

PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de notification du refus d'agrément pour la cession de parts sociales de SARL

Dossiers de synthèse & cas pratiques

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Questions

annulation de mon vol retour suite aux troubles en libye
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