Dossier de synthèse
L'Huissier de Justice
Introduction du dossier de synthèse
L'huissier de Justice est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédures et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire. A ce titre et avant toute procédure, il délivre les convocations en justice : les « assignations » en matière civile, et « citations », en matière pénale et met en oeuvre certaines procédures d'exécution forcée.
La présente fiche pratique vous aide à comprendre ce qu'est la profession d'huissier, quel est son rôle, et quelles sont également ses obligations vis-à-vis du client, du débiteur et de la Justice.
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