L'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés

1. 2. Les rémunérations des dirigeants des sociétés par actions simplifiées

Selon les modalités de l'article 1655 quinquies du Code Général des Impôts, les sociétés par actions simplifiées, les SAS sont assimilées, au plan fiscal, aux sociétés anonymes.

Les rémunérations perçues par les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont donc imposables dans la catégorie des traitements et salaire. Cela découle du fait que ces dirigeants sont assimilés, au point de vue fiscal, à des salariés.