Dossier de synthèse
La cession de dette
Introduction du dossier de synthèse
La cession de dette permet à un débiteur de se libérer d'une dette en donnant à son créancier son propre débiteur. Elle peut être utilisée en vue de répondre à un besoin de trésorerie que le débiteur ne peut combler à l'aide d'un concours bancaire à court terme. Néanmoins, le Code civil ne reconnaît pas ce mécanisme. Pourtant, l'intérêt de la cession de dette est certain : il est inverse à celui de la cession de créance. Il s'agit non pas pour un créancier de céder un droit, mais pour un débiteur de céder un devoir, afin de ne pas être contraint d'attendre un paiement, en vue de pouvoir en faire un autre : on élimine par conséquent un intermédiaire, et on gagne donc du temps.
Néanmoins, cette opération présente un inconvénient majeur : en effet, la cession de dette, pour être parfaite ne peut se réaliser qu'à condition que les trois parties l'acceptent.
Cependant, l'acte pourra n'être signé que par le cédant et le cédé : la sécurité juridique du débiteur sera alors moindre (on parlera de cession imparfaite). Il existe enfin des cessions dites « plus que parfaites », qui ne requièrent pas l'accord du créancier pour être valables.
La cession peut donc se réaliser avec, ou sans l'accord du créancier, ou, en vertu d'une disposition législative spéciale.
Quelles sont les conditions à respecter pour réaliser une cession de dette ? Quels sont les moyens d'opérer une cession de dette ? Quels sont les risques de l'opération ? Comment les éviter ?
Sommaire du dossier pratique
1. La cession de dette à titre principal
1.1. La cession de dette avec l'accord du créancier
1.2. La cession de dette sans l'accord du créancier
2. La cession de dette à titre accessoire
2.1. La cession de dette accessoire à la transmission universelle d'un patrimoine
2.2. La cession de dette accessoire à la cession d'un contrat
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