La participation salariale

2. 1. L'exigence d'un caractère collectif

Tous les salariés de l'entreprise doivent pouvoir à bénéficier de la participation, de l'intéressement ainsi que des plans d'épargne salariale mis en place dans l'entreprise. Ce caractère collectif empêche notamment la prise en compte de critères de performances individuelles de chaque salarié pour le calcul ou la répartition des droits, de même que pour l'accès aux plans d'épargne salariale et à l'abondement, contrairement aux systèmes de bonus, même si la Cour de cassation a précisé récemment que les bonus et primes doivent être justifiés par des éléments objectifs. Le pouvoir discrétionnaire de l'employeur est donc nouvellement limité, les tribunaux considérant qu'il y a discrimination salariale en cas de différence de rémunération sur cette base, et qu'un bonus doit être justifié par des éléments objectifs et pertinents (Cass. Soc., 30 avril 2009).