La réglementation des signes religieux dans les étalissements d'enseignement public

2. 1. Du point de vue de l'élève

Aux termes de l'article L141-5-1 du code de l'Education, « le règlement intérieur doit rappeler que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue disciplinaire avec l'élève concerné ». Cet article exprime la volonté du législateur de démontrer à l'élève l'importance du respect du principe de laïcité dans l'établissement scolaire par le biais du dialogue. L'organisation de ce dialogue relève de la responsabilité du chef d'établissement.

Lorsqu'un élève se présente dans l'enceinte de l'école avec un signe ou une tenue susceptible de tomber sous le coup de l'interdiction, le chef d'établissement doit en premier lieu instaurer un dialogue avec lui avant d'envisager une sanction disciplinaire. La phase de dialogue doit permettre d'expliquer à l'élève et à ses parents que le respect de la loi n'est en aucun cas une entrave à leurs convictions. C'est lors de cette phase que l'avenir de l'élève dans l'établissement va être évoqué, le chef de l'établissement doit le mettre en garde des conséquences de sa position.