Dossier de synthèse

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés

Introduction du dossier de synthèse

L'exercice d'un mandat social par un dirigeant n'est pas de tout repos. En cas de procédure collective, sa responsabilité peut être recherchée par les créanciers sociaux s'il est démontré qu'il a commis des actes ayant concourus à l'insuffisance d'actif. En dehors de cette hypothèse de la liquidation judiciaire, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée même lorsque la société est en parfaite santé. La responsabilité du dirigeant peut être recherchée d'abord pour réparer les conséquences dommageables de ses actes vis-à-vis de la société ou des associés de cette dernière. L'associé qui souhaite engager la responsabilité du dirigeant dispose alors de deux options : soit il agit sur le fondement de l'action ut singuli, soit sur le fondement de l'action ut universi. Enfin le dirigeant est responsable des conséquences dommageables de ses actes vis-à-vis des tiers, comme tout professionnel.

Sommaire du dossier pratique

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