Dossier de synthèse
Le crédit immobilier : étude d'ensemble
Introduction du dossier de synthèse
Le crédit immobilier est une forme de crédit destinée à financer l'achat ou l'aménagement d'un bien immobilier. S'adressant aux particuliers comme aux entreprises, il peut financer un logement, un terrain, des travaux de rénovation, d'aménagement. Aujourd'hui, de plus en plus de particuliers ou de professionnels ont recours à ce type de prêt. Le législateur a donc dû intervenir afin de protéger les consommateurs, à la fois des professionnels peu scrupuleux et de leur propre tentation à consommer plus que de raison.
La Loi SCRIVENER n°79-596 du 13 juillet 1979, relative à la protection du consommateur, est intégrée dans le Code de la Consommation aux articles L.312-1 et suivants depuis la loi du 27 juillet 1993. Elle a pour objet de protéger le consommateur au moyen d'un cadre juridique extrêmement formaliste.
Sommaire du dossier pratique
1. La définition du crédit immobilier
2. Le contrat de crédit immobilier
2.1. La publicité des offres de crédit immobilier
2.2. L'offre préalable de crédit
2.3. L'acceptation de l'offre et ses conséquences
3. Les garanties du crédit immobilier
4. L'interdépendance du contrat de prêt et du contrat immobilier
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