Dossier de synthèse

Le fonctionnement du conseil d'administration et de l'assemblée générale

Introduction du dossier de synthèse

Les sociétés anonymes peuvent revêtir deux formes différentes : des sociétés à conseil d'administration et directeur général ou des sociétés à conseil de surveillance et directoire. Cependant, les règles applicables aux assemblées générales d'actionnaires demeurent identiques quel que soit le mode d'organisation choisi. De même, les règles de quorum et de majorité de l'assemblée générale seront les même quelque soit le mode d'organisation choisi par les dirigeant. Le conseil d'administration d'une société anonyme comprend un minimum de trois membres et un maximum de dix huit membres. Nous n'aborderons que le conseil d'administration et non pas le conseil de surveillance (SA dualiste). Les assemblées générales d'actionnaires sont soit ordinaires, soit extraordinaires. L'assemblée extraordinaire est seule compétente pour pouvoir modifier les statuts de la société. L'assemblée générale ordinaire doit être réunie au moins une fois par exercice, dans les six mois de la clôture de l'exercice précédent, afin de se prononcer sur l'affectation du résultat réalisé et de se prononcer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Pour obtenir des modèles des différents types de statuts de sociétés, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de statuts de société sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter