Le loyer et la révision du loyer d'un bail d'habitation

Il existe une possibilité pour le bailleur de réviser le loyer du logement qu'il donne en location, au moment du renouvellement du bail.

Cette possibilité est strictement encadrée par la loi du 6 juillet 1989. En effet, cette révision du loyer n'est possible que dans un cas : si le loyer a été manifestement sous évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage. Dans cette hypothèse, le bailleur pourra éventuellement procéder à la révision du loyer en respectant une procédure rigoureuse.

Il devra en effet proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat, et par lettre recommandée avec accusé de réception ou signification d'huissier, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. La notification doit reproduire intégralement, à peine de nullité, les dispositions de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989. Elle doit également mentionner le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.

Si le locataire ne répond pas ou manifeste son désaccord, les parties peuvent saisir la Commission de conciliation afin qu'elle se prononce sur le sujet.