Dossier de synthèse
Le régime fiscal des sociétés de personnes
Introduction du dossier de synthèse
L'imposition des bénéfices des sociétés peut être faite de deux manières : soit la société est soumise d'office à l'impôt sur les sociétés ou bien à opté pour ce régime. Soit la société est une société de personnes et elle bénéficiera alors du régime d'imposition dit « translucide ». Ce dernier est souvent qualifié d'hybride car les résultats sont calculés au niveau de la société mais imposés au nom des associés de celle-ci pour la part qui leur revient. La transparence fiscale concerne les sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau.
Comment est calculé le résultat imposable ? Quelles sont les sociétés de personnes concernées par ce régime ? Faut-il opter pour ce régime ou s'applique-t-il de plein droit ?
Cette fiche établit une synthèse sur le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes et assimilées. Elle vous permettra de comprendre ce mécanisme d'imposition et de calculer, le cas échéant, le montant de votre impôt.
Sommaire du dossier pratique
1. Le champ d'application du régime fiscal dit « translucide »
1.1. Les sociétés concernées par ce régime
1.2. Possibilité d'option pour l'impôt sur les sociétés
2. La détermination de la base imposable au régime fiscal des sociétés de personnes
2.1. Le calcul du résultat imposable
2.2. La répartition du résultat imposable entre les associés
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