Garde des enfants et emploi d'un salarié à domicile: crédits et réduction d'impots

1. 2. Les frais de garde pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt

Selon l'article 200 quater B alinéa 2 du Code général des impôts les dépenses à prendre en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont les sommes versées à un assistant maternel agréé ou à un établissement de garde comme une crèche, une garderie, halte-garderie ou encore un centre de loisir sans hébergement.

Ces frais de garde doivent être ceux effectivement payés par les parents pour des enfants de moins de 6 ans qui sont à leur charge fiscalement.

Remarque : les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde de l'enfant comme par exemple les frais de nourriture, d'entretien, et les suppléments exceptionnels, ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt. De plus, les parents doivent déduire des sommes payées, les aides versées par la Caisse d'allocations familiales ou par la mutualité agricole, mais aussi les indemnités pour frais de garde versées par leurs employeurs qui ont permis de couvrir une partie des frais de garde.