Les dispositifs d'aide à l'embauche et à l'emploi

Cette aide de l'État créée par le décret du 15 juin 2009 est destinée aux employeurs de 11 salariés et plus, pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Elle est accordée au titre gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d'apprentissage dont la durée effective est supérieure à 2 mois.

Le calcul est basé sur le SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D.6222-26 du Code du travail ― 0,11) x 0,14).

La demande se fait auprès du Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré.