Dossier de synthèse
Comment gérer un litige entre salarié et employeur sans recourir aux tribunaux?
Introduction du dossier de synthèse
Les litiges opposant salariés et employeur peuvent être de deux ordres : individuels ou collectifs. Les litiges individuels sont très souvent portés devant le Conseil de prud'hommes, en raison de la tentative de conciliation obligatoire que connait cette instance, ce qui réduit fortement le champ du mode de règlement alternatif des litiges dans le cadre individuel, même s'il en existe, comme la transaction. Les litiges collectifs (grève par exemple) opposant des salariés à l'employeur connaissent également des possibilités de sortie par l'alternative aux tribunaux. Ces modes pacifiques de règlement sont différents de ceux concernant les relations individuelles de travail.
Description des régimes légaux alternatifs de règlements des conflits individuels et collectifs au travail, conditions de mise en place de ces procédures et conséquences pratiques sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.
Sommaire du dossier pratique
1. Comment gérer les litiges individuels salarié/employeur sans recourir aux tribunaux ?
1.1. La procédure de conciliation obligatoire préalable au jugement prud'homal
1.2. La procédure de rupture d'un commun accord du contrat de travail
1.3. La procédure de transaction entre le salarié et l'employeur
2. Comment gérer les litiges collectifs salariés/employeur sans recourir aux tribunaux ?
2.1. Les procédures légales de règlement des conflits collectifs
2.2. Les procédures informelles de règlement des conflits collectifs