Délais de conservation de documents familiaux, de logement, de travail et de santé

Le dossier médical : la durée de conservation est indéfinie.

Le carnet de santé, de vaccination, carte de groupe sanguin : la durée de conservation est indéfinie.

Résultats d'examens médicaux et certificats (arrêt travail…): cela concerne les radiographies, les analyses de sang… Ces documents doivent être conservés indéfiniment car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.

Les frais d'hôpitaux : la durée de conservation est de 30 ans à compter de la date de réception de la facture. En effet, les frais de séjour peuvent être réclamés durant toute cette période. Par contre, une clinique privée ne peut réclamer les frais de séjour à un patient que pendant 10 ans.

L'ordonnance de traitement : est à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement et au maximum pendant 2 ans.

Le remboursement de l'assurance maladie et maternité et de la mutuelle: les relevés sont à conserver pendant 2 ans. En effet, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la mutuelle santé peuvent réclamer les sommes indûment versées pendant cette période.

Le capital décès : l'avis de versement du capital décès doit être conservé pendant 2 ans à compter du décès de l'assuré.