Comment licencier un salarié pour motif économique ?

2. 1. Faut-il consulter les institutions représentatives du personnel ?

Le Code du travail ne prévoit pas expressément la consultation du comité d'entreprise en cas de projet de licenciement individuel pour motif économique. Toutefois, dans le cadre de ses attributions économiques, il doit être consulté sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs et sur les projets de compression d'effectif. Stratégiquement, il semble très conseillé de ne pas s'affranchir d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.