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Dossier à jour de la loi de finances pour 2025

Dossier de synthèse

L'abus de biens sociaux: ABS

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2. Quelles sont les sanctions encourues en cas d'abus de bien social ?

2. 2. Quelles sont les peines encourues pour l'abus de biens sociaux ?

Les peines principales pour les personnes physiques sont de cinq ans d'emprisonnement et
375 000 euros d'amende. Pour les personnes morales, l'amende peut être multipliée par cinq.

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Modifié le 18/02/2015 à 08:41:06