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>Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein

Déclaration de sinistres et Indemnisation

24 documents dans ce dossier

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance : sauf sur habitation

Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur

Lettre de contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance

Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre

Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur

Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire

Lettre de déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement

Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie

Lettre de déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance

Lettre de demande de transmission d'un dossier d'expertise d'assurance

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : tous types d'assurances

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque

Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance vie

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure

Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance construction

Lettre de mise en demeure d'indemnisation adressée à la compagnie d'assurance

Lettre de contestation du refus d'indemnisation d'un téléphone portable assuré volé

Modèle de lettre de saisine de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM)

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