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Prestation de service

9 documents dans ce dossier

Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur

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