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Modèle de lettre
Lettre de demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles isolées: à la demande d'un tiers


Quand utiliser cette lettre de demande d'inscription ?

Vous êtes proche d'une personne âgé(e) ou handicapé(e) et vous souhaitez son inscription sur le registre des personnes fragiles isolées afin qu'il lui soit apporté conseil et assistance en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence consécutif à une situation à risques exceptionnels (canicule, grands froids, épidémie). Voici un modèle de lettre permettant de demander son inscription dans le registre.

Ce que dit la loi sur le registre des personnes fragiles isolées

Depuis la terrible canicule de 2003, les communes tiennent un registre des personnes fragiles ou isolées destiné à repérer les personnes à risque en cas de canicule. Les personnes âgées et les personnes handicapées à domicile peuvent, pour leur sécurité, faire l'objet d'une inscription effectuée à leur demande ou par signalement d'un tiers auprès des services communaux concernés, souvent le centre communal d'action sociale. Les communes ont l'obligation de mettre en place un «registre nominatif des personnes âgées ou handicapées qui en font la demande» en application de l'article l121-6-1 du code de l'action sociale et des familles. Lorsque le dispositif existe, les services sociaux (services de soins infirmiers à domicile (ssiad), services d'aide et d'accompagnement à domicile, services sociaux, équipes médico-sociales apa, centres communaux d'action sociale (ccas) et les centres locaux d'information et de coordination) doivent informer les communes des cas de personnes isolées et fragiles dont ils ont connaissance. L'inscription peut également être réalisée à la demande de la personne elle-même, de son représentant légal, ou d'un tiers. Dans tous les cas, la personne concernée, ou son représentant légal, ne doit pas s'y être opposée. Ainsi, en cas d'alerte à la canicule, les personnes recensées seront contactées et bénéficieront d'actions de soutien, d'assistance et de sécurité, voire de services d'urgence.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de demande d'inscription sur le registre des personnes fragiles ou isolées peut être envoyée par simple courrier auprès de la municipalité, ou du ccas du lieu de résidence de la personne concernée. Si un formulaire est mis à votre disposition, n'oubliez pas de le joindre à cette demande.


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Modifié le : 01/08/2012 18:01:59
Nombre de mots : 305
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