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Modèle de lettre
Lettre de demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger de médecine


Quand utiliser cette lettre de demande de reconnaissance ?

Vous êtes un étudiant étranger en médecine et vous souhaitez poursuivre vos études en france. Le diplôme de médecine que vous avez obtenu n'est pas reconnu dans ce pays, vous ne souhaitez pas recommencer cette formation dès le début. C'est pourquoi vous demandez à l'établissement d'accueil la reconnaissance de votre diplôme.

Ce que dit la loi sur la reconnaissance académique d'un diplôme  

Il n'existe aucune équivalence entre un diplôme étranger et un diplôme français, même à l'intérieur de l'union européenne.
Afin de faciliter la libre circulation des étudiants dans l'ue, le droit communautaire a mis en place un système de reconnaissance des diplômes. On distingue deux types de reconnaissances selon le but recherché. En effet, si l'étudiant souhaite faire reconnaître son diplôme afin de poursuivre ses études dans un autre état membre, il doit obtenir la reconnaissance académique de son diplôme. Par contre, s'il souhaite exercer une activité professionnelle dans un autre état, il doit procéder à une reconnaissance professionnelle. La reconnaissance académique d'un diplôme consiste à déterminer son équivalence dans un autre etat de manière à y poursuivre une formation sans être pénalisé. Cette reconnaissance n'est pas automatique, l'étudiant étranger doit engager des démarches auprès de l'établissement d'accueil français. Il existe des centres nationaux d'information sur la reconnaissance des diplômes académiques qui fourniront à l'étudiant des informations utiles dans sa démarche. L'étudiant peut également se renseigner auprès du ministère de l'éducation nationale. Lorsque le diplôme concerne certaines études, notamment, médecine, architecture, danse, art, paramédicale, l'octroi de la reconnaissance académique ne dépend pas de l'établissement d'accueil, mais du ministère compétent.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de demande de reconnaissance académique d'un diplôme étranger de médecine doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.


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YAO.ANGELE 02/07/2014 À 01:28:26

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Modifié le : 23/08/2012 17:49:31
Nombre de mots : 311
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