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Modèle de lettre
Lettre de résiliation de contrat de câble ou satellite (à sa date d'anniversaire)


Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement au câble auprès de NUMERICABLE, Canal+ ou autres. Parce que vous trouvez que vous payez trop cher votre abonnement satellite, parce que vous êtes mécontent du service offert par le réseau ou encore parce que l'offre à laquelle vous aviez souscrite n'est plus adaptée à vos besoins, vous décidez de résilier votre contrat. La date d'anniversaire de celui-ci approchant, vous souhaitez procéder à sa résiliation avant que celui-ci ne soit renouvelé. Il vous faut dès lors adresser une lettre de résiliation de contrat à votre opérateur.

Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contrat d'abonnement au cable

La résiliation de votre contrat télé-câble vous permet de mettre un terme au contrat initial conclu entre votre opérateur et vous-même. Cependant, la résiliation doit être réalisée en application des conditions générales du contrat.
En effet, la résiliation est prévue dans ces conditions et est généralement soumise à un certain formalisme. Il vous faut donc, au préalable, observer ces dernières avant d'envoyer une telle lettre.
Pour résilier un contrat d'abonnement télé-satellite, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En principe, la résiliation doit intervenir dans un certain délai avant la date anniversaire du contrat. Le délai de résiliation est obligatoirement indiqué dans les conditions générales dudit contrat que votre fournisseur vous a donné lors de la souscription. Celui-ci peut varier d'un opérateur à l'autre.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de votre contrat de câble ou satellite s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit initial.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 20/08/2012 17:27:30
Nombre de mots : 551
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