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Modèle de contrat de prestation de service
Modèle de Facture : prestations de service
Modèle de contrat de maintenance informatique
Lettre de remerciement à un client potentiel
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque
Modèle de contrat de création de logiciel
Lettre de changement d'adresse auprès d'un client
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de réclamation au service client de la SNCF
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
Modèle de contrat d'hébergement de site Internet
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance
Modèle de Facture : vente de biens
Lettre de mise en demeure de payer une facture adressée à un client
Lettre de contestation des documents comptables dressés par un expert comptable
Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité
Lettre de réclamation auprès d'un client suite à la reception d'un chèque sans provision
Lettre de mise en demeure de payer suite à la réception d'un chèque sans provision
Lettre de plainte pour grèves incessantes de la SNCF
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance
Lettre de saisine du médiateur de la sncf
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : installation d'une pièce fournie par le client
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels
Lettre de demande de suppression du fichier client Orange
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : La faute du client
lettre de contestation de l'annulation d'une commande pour retard de livraison
Lettre de refus des réparations par le client et refus de payer le devis
Lettre de demande de suppression du fichier client Canal+
Lettre de demande de suppression du fichier client Numericable
Lettre de refus des réparations par le client après devis
Lettre de demande de suppression du fichier client SFR NeufBox
Lettre de demande de suppression du fichier client SFR
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : La faute du client
Lettre de demande de suppression du fichier client Free
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : La faute du client
Lettre de demande de suppression du fichier client Bouygues
Lettre de demande de suppression du fichier client Akeo
Lettre de demande de suppression du fichier client CanalSatellite
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