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Nos documents et questions avec le mot clé convention

Modèles de lettres

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Convention de mise à disposition du local commercial
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de refus de reclassement : mise en place d'une procédure de licenciement économique
Modèle de Convention de stage
Lettre de demande de prime à son employeur
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail
Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire dans un établissement de crédit
Convention de mise à disposition d'un terrain communal pour une association
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Modèle de mandat de gestion des biens de l'indivision dans le cadre d'un PACS
Lettre de mise en cause de la convention collective par l'employeur suite à une fusion
Lettre de contestation du montant des honoraires d'un avocat
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Contrat de cession d'actions d'une SA
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés
Modèle de clause compromissoire : clause d'arbitrage
Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat
Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de demande de délais de paiement à un notaire
Lettre de demande de partage complémentaire pour omission de biens dans la convention homologuée de divorce

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Contrat de location invalide, abusif?
garde alternée
droit ou non à la rupture conventionnelle de contrat
Defraiment d'un avocat
frais/indemnités d'immobilisation : versement obligatoire ?
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