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Nos documents et questions avec le mot clé décision

Modèles de lettres

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire
Lettre de contestation d'expertise médicale auprès de la commission de recours amiable
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu
Lettre de contestation du refus d'attribution d'une allocation ou d'une aide par la CAF
Modèle de lettre de demande d'expertise médicale a la CPAM
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
Lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association
Lettre de réclamation suite à la suppression d'une allocation par la Caf
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau
Lettre d'appel d'une décision d'orientation scolaire
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: changement de dénomination sociale
Lettre de demande de copie de jugement
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés
Lettre de saisine du tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir : REP
Lettre de demande de copie d'un jugement de divorce
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre de contestation des frais facturés par un huissier de Justice auprès du Président de la Chambre des Huissiers
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention
Lettre de contestation auprès de la commission de recours amiable de la CAF pour refus d'attribution de l'allocation rentrée scolaire
Lettre d'appel d'une décision de redoublement scolaire
Pouvoir de représentation donné par le membre du Conseil d'administration d'une association
Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice
Pouvoir de représentation donné par le membre d'une une association
Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
Lettre de demande de vérification des dépens auprès du greffier d'une juridiction
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: changement de dénomination sociale
Pouvoir de représentation donné par le membre d'une association pour l'assemblée générale annuelle
Avis de continuation d'une SARL malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un huissier de Justice
Lettre d'information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse
Lettre de demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir : REP
Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'aide d'urgence annuelle
Lettre de recours amiable pour refus d'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie : APA
Pouvoir de représentation donné par le membre d'une association pour l'assemblée générale extraordinaire
Pouvoir de représentation donné par le dirigeant d'une association pour une réunion du bureau
Avis de nomination d'un cogérant d'une société au journal d'annonces légales
Recours contentieux contre une obligation de quitter le territoire
Avis de continuation d'une société malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Lettre de demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
Avis de continuation d'une SAS malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales
Avis de continuation d'une SA malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Droit au travail
changer le motif de licenciement d'un stagiaire
Comment rédiger un contrat à l'amiable.
demande d'aide
jugement
pension alimentaire
Suites à donner a une affaire de non execution de travaux demandés p
Où puis je trouver la trame d'un P.V. d'assemblée générale d'une E
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