Warning: session_start(): open(/var/lib/php5/sess_uib66dv7jgm5g4e7pvi1bf9hm2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in /home/documentissime/includes/connection.php on line 9
Changer le motif de licenciement d'un stagiaire - question de discriminé et réponses d'avocats | Droit administratif | Documentissime
Rechercher

Droit administratif

Changer le motif de licenciement d'un stagiaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour.
Dans la fonction publique est-ce que l'administration peut modifier le motif de licenciement d'un stagiaire aprés qu'il ai demandé son reclassement ? Par exemple transformer une inaptitude aux métiers de la surveillance en inaptitude aux métiers de la catégorie C ?
Veuillez agréer mes sincères salutations.


Question posée le 25/05/2017

Par Discriminé

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :décisionillégaleinaptitudejuridiction

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Bonjour,
L.inaptitude étendue à toute une catégorie apparaît trop générale et absolue. Cette décision mérite d'être attaquée devant la juridiction administrative.

Photo TRENNEC Jean-yves
Jean-yves TRENNEC (Avocat)
53, rue de la crèche
Meaux 77100
Cabinet : SCP ARENTS TRENNEC
Tél : 0149631991
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK