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Droit administratif

Changer le motif de licenciement d'un stagiaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour.
Dans la fonction publique est-ce que l'administration peut modifier le motif de licenciement d'un stagiaire aprés qu'il ai demandé son reclassement ? Par exemple transformer une inaptitude aux métiers de la surveillance en inaptitude aux métiers de la catégorie C ?
Veuillez agréer mes sincères salutations.


Question posée le 25/05/2017

Par Discriminé

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :décisionillégaleinaptitudejuridiction

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Jean-yves TRENNEC (Avocat)

Date de la réponse : le 03/06/2017

Bonjour,
L.inaptitude étendue à toute une catégorie apparaît trop générale et absolue. Cette décision mérite d'être attaquée devant la juridiction administrative.

Photo TRENNEC Jean-yves
Jean-yves TRENNEC (Avocat)
53, rue de la crèche
Meaux 77100
Cabinet : SCP ARENTS TRENNEC
Tél : 0149631991
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