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Nos documents et questions avec le mot clé démarchage

Modèles de lettres

Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Lettre de rétractation d'une vente par démarchage
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire: faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121.23 à L. 121.26
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Vente par démarchage et vente à distance (par correspondance, en ligne, par téléphone...)

Questions

annuler une commande après le délai
délai de retractation
retractation Voiture neuve - caution
abus de confiance
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